Route 76 - moto-club Bolbec

STATUTS

du moto-club Route76

(approuvés par l'Assemblée Générale du 01/02/2025)

L'Association dite "Route 76", fondée le 8 mars 1999, a pour objet la réunion de personnes passionnées de moto, pratiquantes ou non, âgées de plus de 18 ans.
L'Association participe ou organise différentes manifestations à but non lucratif.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé à la Mairie de Bolbec.

L'Association cultive l'esprit de camaraderie et de solidarité des motards et cela quels que soient la marque, le type, la cylindrée des motos de chacun des membres.
L'Association et ses membres veillent à donner une "image du motard" qui soit positive.
L'Association s'interdit toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.
L'Association a pour revenus les cotisations de ses membres, des dons ou des subventions et le résultat des manifestations qu'elle organise, en particulier loto et vide grenier.

L'Association se compose de membres actifs ou honoraires et de membres d'honneur.
Est membre actif, toute personne acquittant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, par ses conseils, son travail, sa collaboration, a rendu service à l'Association. Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (Article 2, préjudice à l'Association ,... )
Cette décision de radiation est prise par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications (un simple rappel lui est adressé pour le paiement de la cotisation).

Le Conseil d'Administration de l'Association est composé de 3 à 15 membres, élus pour 3 ans à main levée ou au scrutin secret à la simple demande d'un des adhérents, par l'Assemblée Générale des membres de l'Association.
Pour être administrateur, il faut jouir de ses droits civiques et être membre de l'Association depuis 6 mois au moins au jour de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers, chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Lors des premiers renouvellements, les membres sortants sont tirés au sort.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau (ou Comité Directeur) composé au minimum de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
L'élection du Bureau a lieu à main levée, ou au scrutin secret à la simple demande d'un des administrateurs.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit, éventuellement, au remplacement provisoire de ses membres (Cooptation).
Le mandat des membres cooptés expire au terme du mandat des personnes qu'ils remplacent.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Conseil d'Administration se réunit en principe une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration peut inviter d'autres membres à ses réunions. Leur voix est consultative.
Il est établi un procès-verbal des réunions.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 7 :

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, tels qu'ils sont définis à l'article 3.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est défini par le Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de L'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La convocation peut être incluse dans le journal de l'Association sans faire l'objet d'une lettre spécifique.
Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.
Le Président expose la situation morale et financière de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale approuve les rapports et délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration conformément à l'article 5.
Elle se prononce sur les modifications de Statuts, s'il y a lieu.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités de l'article 7.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Pour la validité des délibérations, la présence et la représentation du quart des membres visés à l'article 7 est nécessaire.
Le fait que ce nombre ne soit pas atteint provoque la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les dépenses sont effectuées sous la responsabilité du Président, sous sa signature ou celle du Trésorier (ou du Trésorier Adjoint).
Le Président, le Trésorier ou le Trésorier Adjoint effectue toutes les opérations de retrait ou de versement en banque.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans ce dernier cas, la demande de modification doit être adressée au Conseil d'Administration au moins deux mois avant la date prévue ou prévisible de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ou l'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres prévus à l'article 7.
Si cette proportion n'est pas atteinte, une Assemblée Générale Extraordinaire a lieu, à six jours au moins d'intervalle, qui peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs Associations.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leur apport personnel, une part quelconque des biens.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.

Le Président doit communiquer à la Préfecture, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique, pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts
- le changement de titre de l'Association
- le transfert de siège social
- les changements survenus au sein du conseil d'Administration et du Bureau

Le règlement intérieur et ses modifications éventuelles sont rédigés par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.